Le site www.aroma-remede.com est un site d'information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il propose à la vente des huiles essentielles, végétales, des hydrolats, contenants vides et accessoires. Les conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Aroma-remède.com.
Le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions, qui s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Aroma-remede.com se réserve le droit de modifier les conditions générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site internet.
Article 1 : Produit
1. Informations
Aroma-remède.com présente les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les Produits proposés à la vente par Aroma-remède.com sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le client en sera informé au plus vite.
Les photographies et les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En conséquence, la responsabilité de La Aroma-remede.com ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants.
2.Précautions d’utilisation
Les huiles essentielles sont des concentrés très puissants et peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement..
Aroma-remede.com joint les précautions d’utilisation des huiles essentielles à chaque commande.
Le Client doit prendre connaissance des précautions d'emploi avant l’utilisation des huiles essentielles et les respecter pour tout usage.
Les précautions d’utilisation sont également sur le site : http://www.aroma-remede.com/fr/content/13-les-precautions-majeures-d-utilisation-des-huiles-essentielles.
Aroma-remede.com ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un des produits vendus sur le site ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ces produits.
3. Usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques
Les huiles essentielles ne sont pas des produits anodins et contiennent des pourcentages très élevés de substances actives. Aroma-remede.com n'encourage pas l'automédication.
Les informations délivrées sur le site sont issues d'ouvrages de référence en aromathérapie. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité d’Aroma-remede.com.
Pour tout usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques, Aroma-remede.com rappelle la nécessité de consulter un médecin ou un pharmacien compétent en aromathérapie.
4. Disponibilité
Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par les fournisseurs et/ou fabricants, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces dates ne saurait engager la responsabilité d’Aroma-remede.com, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le consommateur.
Article 2 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour les territoires d’Union Européenne hors DOM et TOM. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA française, applicables au jour de la commande.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de l’Union Européenne et aux DOM et TOM sera facturée sans la TVA et pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
Les prix indiqués sur le site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client.
Aroma-remede.com se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment.
Article 3 : Commande
L'utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par Aroma-remede.com sur son site.
L'utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site sans être engagé au titre d'une commande.
1. Données relatives aux consommateurs
Les consommateur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à Aroma-remede.com. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans le cas d’un retour à l’expéditeur, Aroma-remede.com reprendra contact avec le client pour savoir s’il souhaite un nouvel envoi de sa commande ou s’il préfère être remboursé du montant des produits (les frais de port restant à la charge du consommateur).
2. Inexécution de la commande
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de se voir accordé un bon d’achat ou d'annuler sa commande. En cas d’annulation le consommateur obtiendra le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande).
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande.
3. Validation de la commande et paiement
Les commandes sont payables par Paypal ou virement. Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée. L'Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques d’Aroma-remede.com et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Toute commande payée par virement bancaire ne sera traitée qu'à réception du règlement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
4. Confirmation de la commande
Un message de confirmation de commande s'affichera une fois la commande validée. Un récapitulatif de commande sera envoyé par mail au Client à la suite de son achat. Suivra un mail d’expédition, pour confirmer l’envoi de la commande et informer le client de son numéro de suivi.
Article 4 : Livraison
1. Délai d’expédition
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Clients, ouverts du lundi au vendredi inclus.
Les commandes sont préparées dès réception du règlement..
2. Délai de livraison
En France métropolitaine, après mise en livraison par notre Service Expéditions, votre commande est livrée en 2 à 3 jours par Coliposte (colissimo suivi). Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal.
Pour le reste du monde, votre commande sera livrée par COLIPOSTE, quel que soit le pays de destination. Les délais de livraison diffèrent selon les pays.
3. Retard / Absence de livraison
Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. (Notamment si l’adresse n’est pas assez précise ou que votre nom n’est pas clairement indiqué sur l’interphone ou la boîte aux lettres). Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client d’Aroma-remede.com qui transmettra l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, Colissimo considère le colis comme perdu.
Comme Aroma-remede.com met un point d’honneur a porté les valeurs de justice et d’honnêteté, tout sera mis en œuvre pour trouver une solution dans ce sens.
Article 5 : Retour et droit de rétractation
1. Conditions de rétraction
Le Client dispose d'un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.
Cette faculté de rétractation ne peut jouer si le ou les produits ont manifestement fait l'objet d'une utilisation. Les produits doivent impérativement être retournés correctement, dans leurs emballages d'origine, dans un parfait état de revente ; non ouvert pour tout les flacons et non utilisé pour tout le reste. Un produit abîmé, endommagé ou sali ne sera pas accepté.
2. Remboursement
En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, Aroma-remede.com remboursera la totalité des paiements reçus du Client pour cette commande.
En cas de rétractation du Client sur une partie des produits de la commande, Aroma-remede.com remboursera le montant des produits retournés.
Le remboursement sera effectué soit par re-créditation de la carte bancaire ou du compte PayPal du Consommateur, soit par virement bancaire.
Aroma-remede.com pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.
3. Retour des produits
Le Client doit retourner les produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés.
Le retour des colis doit s'effectuer à l'adresse suivante :
Aroma-remede.com
77 chemin des grandes pauses
74380 Cranves-Sales
France
accompagné des informations suivantes : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.
Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des Produits.
Article 6 : Garantie des produits
1. Garantie qualité
Le Client bénéficie d'une garantie de qualité sur les produits vendus par Aroma-remede.com.
Si le défaut est avéré, Aroma-remede.com s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes ainsi que les frais de retour éventuels sous quatorze (14) jours.
Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, le Client peut joindre le Service Clients via le formulaire de contact.
2. Garantie fournisseur
Aroma-remede.com signale au consommateur que la majorité des fournisseurs imposent de conserver les emballages d'origines afin d'être couverts par la garantie.
Dans le cas d'un produit défectueux durant la période de garantie, le consommateur est invité à prendre contact avec le Service Clients qui lui indiquera la marche à suivre pour mettre en place la réclamation. En fonction du défaut reconnu, la réclamation sera prise en charge soit par Aroma-remede.com directement, soit par le fournisseur. La durée du traitement du SAV étant fonction du fournisseur, Aroma-remede.com ne pourra pas être tenu pour responsable du délai de traitement.
Dans le cas d'un produit non réparable et non remplaçable, Aroma-remede.com s'engage à fournir un produit à usage et prix équivalent. Tout produit dont la panne résulterait de négligence, maltraitance ou utilisation inappropriée (irrespect des instructions pour l'installation et le fonctionnement du produit, falsification, etc.), annulera irréversiblement la garantie constructeur.
Article 7 : Informations et libertés
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
Article 8 : Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Aroma-remede.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.